Objectifs pédagogiques de la formation
Identifier les dérogations légales au secret professionnel et en repérer l'opportunité.
Réagir de manière adaptée face aux situations quotidiennes où le respect de la confidentialité est mis en jeu.
Contenu de la formation
- Le secret professionnel, la confidentialité : enjeux et questionnements.
- Définitions juridiques de l'obligation de discrétion et du secret professionnel.
- Etendue du secret professionnel : personnes tenues et informations couvertes.
- Les effets juridiques du secret professionnel :
- L'interdiction de révéler et la dispense de parler.
- L'impossibilité de relever du secret professionnel la personne qui en est tenue.
- Le secret des écrits et des documents informatisés.
- Les exceptions et limites du secret professionnel :
- Une limite générale : l'obligation de porter secours à une personne en danger.
- L'obligation de parler malgré le secret.
- L'autorisation d'enfreindre le secret sans encourir de condamnation.
- Un problème particulier : le partage d'informations.
- Au delà de la loi, la démarche éthique et sa mise en oeuvre.
Pré-requis
AucunPersonnel concerné par cette formation
Tout personnel médical, paramédical, social, éducatif et des divers services en situation de confident dans leur exercice professionnel.Moyens pédagogiques
Apports théoriques. Réglementation. Étude de situations apportées par les stagiaires. Échanges.Dates & lieux de la formation
30/03 au 02/04/2027
FAQ
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