Objectifs pédagogiques de la formation
Définir les principales dispositions régissant le droit des étrangers notamment au niveau de l'entrée sur le territoire et les titres de séjour.
Informer les personnes étrangères sur leur droits et les démarches qu'elles peuvent effectuer.
Informer les personnes étrangères sur leur droits et les démarches qu'elles peuvent effectuer.
Contenu de la formation
- Les sources du droit des étrangers :
- L’ordonnance de 1945 et ses modifications, les conventions internationales, la jurisprudence.
- L’entrée sur le territoire :
- Principes généraux, les visas et les différentes catégories d’étrangers.
- Les titres de séjour :
- La demande, les différents titres, le refus de séjour et ses principales conséquences, la circulaire Valls de novembre 2012.
- Les différentes hypothèses de régularisation.
- La régularisation des étrangers malades après la loi Collomb de septembre 2018.
- Le séjour des étrangers :
- Travail, santé, état civil et mariage, protection sociale et droits sociaux.
- Le droit d’asile après la réforme de 2018.
- Le droit de la nationalité.
- Le cas spécifique des ressortissants européens.
- La loi Darmanin de 2022.
Pré-requis
AucunPersonnel concerné par cette formation
Tout personnel des Collectivités Territoriales, tout travailleur social et des divers services au contact des populations étrangèresMoyens pédagogiques
Apports théoriques. Études de cas pratiques. Échanges.Dates & lieux de la formation
BORDEAUX
16/11 au 20/11/2026
16/11 au 20/11/2026
Présentiel
5 jours - 35h
PARIS
15/11 au 19/11/2027
15/11 au 19/11/2027
Présentiel
5 jours - 35h
FAQ
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Depuis fin 2023, le groupe s'est agrandi avec FORMACTION PARTENAIRES, spécialisé dans la formation à destination des écoles de formation des paramédicaux, des établissements de santé et des entreprises ; et CESIFORM qui est spécialisé dans les formations sur le Raisonnement Clinique Partagé en son modèle trifocal.
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Vous pouvez trouver le bulletin d'inscription sur notre site Internet, sur chacune des sessions. Ce bulletin peut être complété en ligne, ou envoyé par mail après l'avoir complété manuellement.
Après votre inscription, vous recevrez (ou votre établissement) une confirmation d'inscription.
Au plus tard 3 semaines avant le début du stage, vous recevrez une convocation pour la formation. Elle précise le lieu exact du stage. Les apprenants sont convoqués le 1er matin à 9h30 pour les stages sont à Paris et à 9h pour les stages en Province. Le dernier jour, la formation se termine à 16h30. Ainsi, vous pouvez réserver vos titres de transport et votre hébergement. Une liste d'hôtels non exhaustive et un plan vous sont fournis à titre indicatif.
A la suite de la formation, nous envoyons les attestations de fin de formation et les certificats de réalisation à votre établissement, en même temps que la facture.
Le tarif de nos formations INTER établissements dépend du lieu où elles se déroulent. Vous trouverez sur chaque formation les lieux de dispensation des sessions, ainsi que le tarif associé. Ce prix est forfaitaire, par stagiaire, pour la durée de la session de formation.
Le tarif de nos formations INTRA établissement est fixé en fonction de la durée de la formation et des frais de déplacement du formateur. Il est propre à une demande particulière d'un établissement, pour une formation, à une date donnée, et ne dépend pas du nombre de stagiaires.
La totalité de nos lieux de formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Notre référent handicap veille à l’accessibilité pédagogique et à l’accessibilité des locaux.
N’hésitez pas à lui envoyer un mail à l’adresse : referenthandicap@cerf.fr. Il identifiera, avec vous, les responsables formation, en lien avec un réseau d’experts (Centre de Ressource Formation Handicap, AGEFIPH, FIPHP) et les financeurs (OPCO, employeur, ...), les outils et/ou les aménagements de la formation possibles et utiles à la compensation de votre handicap.
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