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Formation Les incontournables du droit du travail dans le secteur social et médico-social (CCN du 15 mars 1966)

Objectifs pédagogiques de la formation

Identifier les grands principes du droit du travail.

Appliquer les principales dispositions de la CCN 66 en matière d'exercice du droit syndical, d'instance représentative du personnel et de contrat de travail.

Contenu de la formation

• Quelques grands principes du droit du travail.

• Les différentes sources en droit du travail et la hiérarchie des normes.

• L'articulation entre accord de branche et accord d'entreprise.

• Extension, agrément : des exigences spécifiques du secteur social et médico-social.

• Contexte d'application de la CCN 66 :

- Le champ d'application de la CCN 66.

- Particularités liées à l'application de la CCN 66.

- Les accords de branche.

• Revue des principales dispositions de la CCN 66 à retenir :

- Exercice du droit syndical et instances représentatives du personnel.

- Le contrat de travail : recrutement, embauche, vie du contrat, rupture du contrat.

- Les principales annexes de la CCN 66.

- Les accords UNIFED.

Pré-requis

Aucun

Personnel concerné par cette formation

Dirigeants, responsables administratifs et financiers, responsables ressources humaines, gestionnaires des payes.

Paroles de participants

À propos du rythme...

CERF Formation
La durée et le rythme de la formation étaient-ils adaptés ?
MARGOT M
Pause régulière et rythme correct

À propos des échanges...

CERF Formation
L’ambiance au sein du groupe et la qualité des échanges ont-ils facilité mon apprentissage ?
MARGOT M
Beaucoup d’échanges

À propos des objectifs...

CERF Formation
Cette formation correspond-elle aux objectifs et au contenu annoncés ?
MARGOT M
On a vue tout le programme de formation

À propos des thèmes marquants...

CERF Formation
Au cours de la formation, quel est le thème qui m’a le plus intéressé ?
VERONIQUE V
La vie du contrat et cdd
MAGALI L
Rupture de contrat, temps partiel
MARGOT M
Tout
Brian M
La notion des différents CDD
Emeline F
Tous

À propos de l'adaptation...

CERF Formation
Le formateur/la formatrice s’est-il/elle adapté(e) à mes besoins (réponses à mes questions, prise en compte du contexte professionnel…) ?
VERONIQUE V
Possibilité de poser des questions sur tous les sujets même ceux non prévus à ma formation
MARGOT M
Formatrices qualifiées

À propos de l'expertise...

CERF Formation
Mon apprentissage a-t-il été renforcé par les connaissances et l’expérience du/de la formateur/formatrice ?
MARGOT M
Elles ont apporté des détails clefs

Moyens pédagogiques

Apports théoriques. Études de cas. Échanges.

Dates & lieux de la formation

CLASSE VIRTUELLE
11/02 au 12/02/2027
Classe virtuelle
2 jours - 14h
780 €
S'inscrire

FAQ

CERF FORMATION dispense des actions de formation à destination des professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Depuis fin 2023, le groupe s'est agrandi avec FORMACTION PARTENAIRES, spécialisé dans la formation à destination des écoles de formation des paramédicaux, des établissements de santé et des entreprises ; et CESIFORM qui est spécialisé dans les formations sur le Raisonnement Clinique Partagé en son modèle trifocal.

Pour demander un devis, il vous suffit de sélectionner la formation pour laquelle vous souhaitez un devis. Vous pourrez alors choisir entre un format INTER ou un format INTRA. Ensuite, il vous suffira de clique sur "DEVIS" et vous serez orienté vers un formulaire à compléter pour obtenir votre devis.

Pour vous inscrire à une formation INTER établissement, il est nécessaire de nous faire parvenir un bulletin d'inscription complété et signé par votre établissement. Vous pouvez trouver le bulletin d'inscription sur notre site Internet, sur chacune des sessions. Ce bulletin peut être complété en ligne, ou envoyé par mail après l'avoir complété manuellement.

Après votre inscription, vous recevrez (ou votre établissement) une confirmation d'inscription. Au plus tard 3 semaines avant le début du stage, vous recevrez une convocation pour la formation. Elle précise le lieu exact du stage. Les apprenants sont convoqués le 1er matin à 9h30 pour les stages sont à Paris et à 9h pour les stages en Province. Le dernier jour, la formation se termine à 16h30. Ainsi, vous pouvez réserver vos titres de transport et votre hébergement. Une liste d'hôtels non exhaustive et un plan vous sont fournis à titre indicatif. A la suite de la formation, nous envoyons les attestations de fin de formation et les certificats de réalisation à votre établissement, en même temps que la facture.

Le tarif de nos formations INTER établissements dépend du lieu où elles se déroulent. Vous trouverez sur chaque formation les lieux de dispensation des sessions, ainsi que le tarif associé. Ce prix est forfaitaire, par stagiaire, pour la durée de la session de formation. Le tarif de nos formations INTRA établissement est fixé en fonction de la durée de la formation et des frais de déplacement du formateur. Il est propre à une demande particulière d'un établissement, pour une formation, à une date donnée, et ne dépend pas du nombre de stagiaires.

La totalité de nos lieux de formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Notre référent handicap veille à l’accessibilité pédagogique et à l’accessibilité des locaux. N’hésitez pas à lui envoyer un mail à l’adresse : referenthandicap@cerf.fr. Il identifiera, avec vous, les responsables formation, en lien avec un réseau d’experts (Centre de Ressource Formation Handicap, AGEFIPH, FIPHP) et les financeurs (OPCO, employeur, ...), les outils et/ou les aménagements de la formation possibles et utiles à la compensation de votre handicap.

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