Objectifs pédagogiques de la formation
Décrire l'organisation institutionnelle de la protection de l'enfance.
Adapter les pratiques de terrain au cadre juridique.
Contenu de la formation
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La protection de l'enfant, entre protection et punition, l'évolution des valeurs :
- La maltraitance : du danger à la notion d'intérêt de l'enfant.
- L'enfant : sujet de droit.
- L'organisation de la protection de l'enfance :
- La protection administrative et judiciaire (l'ASE, le rôle du conseil général).
- Les acteurs judiciaires et les différentes institutions.
- Les réponses judiciaires à la délinquance des mineurs.
- Les notions relatives à :
- La loi du 15 mars 2002 (procédure contradictoire, accès au dossier).
- L'autorité parentale.
- Le secret professionnel et le signalement.
- Le sort des mineurs étrangers non accompagnés.
- Les réformes du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 (et leurs conséquences sur les pratiques) :
- De la protection de l'enfance (prévention et diversification des modes d'intervention).
- De la prévention de la délinquance (le rôle du maire, le secret partagé).
- La Loi de 2022 relative à la protection de l'enfance
Pré-requis
AucunPersonnel concerné par cette formation
Tout personnel médical, paramédical, social, éducatif, enseignant, psychologue, et des divers services travaillant auprès d'enfantsMoyens pédagogiques
Apports théoriques. Études de cas. Échanges.Dates & lieux de la formation
08/03 au 12/03/2027
FAQ
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