Objectifs pédagogiques de la formation
Définir les conditions de mise en oeuvre des responsabilités civile et pénale de l'association et de ses dirigeants.
Identifier les situations à risques dans le secteur médico-social.
Identifier les situations à risques dans le secteur médico-social.
Contenu de la formation
- L'importance de la responsabilité pénale dans le milieu associatif
- Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale de l'association et de ses dirigeants.
- La répression des infractions : régime des poursuites et sanctions encourues.
- Les situations à risques dans le secteur médico-social :
- Hygiène et sécurité vis-à-vis des résidents.
- Obligation générale de sécurité, prudence ou de diligence.
- Atténuation ou aggravation de responsabilité.
- Hygiène et sécurité vis-à-vis des salariés :
- Non respect du droit du travail : facteur aggravant de responsabilité.
- Obligation de sécurité.
- Faute inexcusable.
- Faire face aux situations de maltraitance :
- Le signalement des actes de maltraitance.
- La maltraitance, une faute grave ?
- La protection du salarié dénonciateur.
- Hygiène et sécurité vis-à-vis des résidents.
Pré-requis
AucunPersonnel concerné par cette formation
Dirigeants, directeurs et responsables de structures associatives intervenant dans le secteur médico-social .Moyens pédagogiques
Apports théoriques. Études de cas. Échanges.Dates & lieux de la formation
CLASSE VIRTUELLE
19/10 au 19/10/2026
19/10 au 19/10/2026
Classe virtuelle
1 jours - 7h
FAQ
CERF FORMATION dispense des actions de formation à destination des professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux.
Depuis fin 2023, le groupe s'est agrandi avec FORMACTION PARTENAIRES, spécialisé dans la formation à destination des écoles de formation des paramédicaux, des établissements de santé et des entreprises ; et CESIFORM qui est spécialisé dans les formations sur le Raisonnement Clinique Partagé en son modèle trifocal.
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Au plus tard 3 semaines avant le début du stage, vous recevrez une convocation pour la formation. Elle précise le lieu exact du stage. Les apprenants sont convoqués le 1er matin à 9h30 pour les stages sont à Paris et à 9h pour les stages en Province. Le dernier jour, la formation se termine à 16h30. Ainsi, vous pouvez réserver vos titres de transport et votre hébergement. Une liste d'hôtels non exhaustive et un plan vous sont fournis à titre indicatif.
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Le tarif de nos formations INTER établissements dépend du lieu où elles se déroulent. Vous trouverez sur chaque formation les lieux de dispensation des sessions, ainsi que le tarif associé. Ce prix est forfaitaire, par stagiaire, pour la durée de la session de formation.
Le tarif de nos formations INTRA établissement est fixé en fonction de la durée de la formation et des frais de déplacement du formateur. Il est propre à une demande particulière d'un établissement, pour une formation, à une date donnée, et ne dépend pas du nombre de stagiaires.
La totalité de nos lieux de formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Notre référent handicap veille à l’accessibilité pédagogique et à l’accessibilité des locaux.
N’hésitez pas à lui envoyer un mail à l’adresse : referenthandicap@cerf.fr. Il identifiera, avec vous, les responsables formation, en lien avec un réseau d’experts (Centre de Ressource Formation Handicap, AGEFIPH, FIPHP) et les financeurs (OPCO, employeur, ...), les outils et/ou les aménagements de la formation possibles et utiles à la compensation de votre handicap.
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