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> Différencier l'obligation alimentaire et l'aide sociale au titre de l'hébergement.
> Suivre une demande d'aide sociale jusqu'à la procédure judiciaire éventuelle en conservant une posture professionnelle.
* L'obligation alimentaire en droit civil :
- La notion d'obligation alimentaire en droit civil :
> La définition de l'obligation alimentaire. Les conditions d'existence.
> Personnes entre lesquelles peut exister l'obligation alimentaire.
- La nature de l'obligation alimentaire :
> L'objet. Les caractères et la forme de l'obligation alimentaire.
- La procédure de récupération de l'obligation alimentaire.
* L'obligation alimentaire dans le droit de l'aide sociale et le droit hospitalier :
- Rappel du cadre de l'aide sociale.
- Le recouvrement de l'aide sociale :
> La fixation de la dette alimentaire.
> Le recours contre les débiteurs d'aliments.
- Le recouvrement par les établissements hospitaliers :
> Le recours à l'art. L 6145-11 du Code de la santé publique.
> Les engagements de payer.
* Evolutions législatives récentes : loi d'adaptation de la société au vieillissement, réforme des juridictions de l'aide sociale,...
> Aucun
> Tout personnel hospitalier et social amené à mettre en oeuvre l'obligation alimentaire
> Apports théoriques (législation). Étude de la jurisprudence et de cas pratiques. Échanges.
1 - Juriste
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