Formation Les incontournables du droit du travail dans le secteur social et médico-social (CCN du 15 mars 1966)

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Identifier les grands principes du droit du travail.
  • Appliquer les principales dispositions de la CCN 66 en matière d'exercice du droit syndical, d'instance représentative du personnel et de contrat de travail.

Contenu de la formation

  • • Quelques grands principes du droit du travail.
  • • Les différentes sources en droit du travail et la hiérarchie des normes.
  • • L'articulation entre accord de branche et accord d'entreprise.
  • • Extension, agrément : des exigences spécifiques du secteur social et médico-social.
  • • Contexte d'application de la CCN 66 :
  • - Le champ d'application de la CCN 66.
  • - Particularités liées à l'application de la CCN 66.
  • - Les accords de branche.
  • • Revue des principales dispositions de la CCN 66 à retenir :
  • - Exercice du droit syndical et instances représentatives du personnel.
  • - Le contrat de travail : recrutement, embauche, vie du contrat, rupture du contrat.
  • - Les principales annexes de la CCN 66.
  • - Les accords UNIFED.

Pré-requis

Aucun

Personnel concerné par cette formation

Dirigeants, responsables administratifs et financiers, responsables ressources humaines, gestionnaires des payes.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques. Études de cas. Échanges.

Dates & lieux de la formation

DISTANCIEL
09/03 au 10/03/2026
Classe virtuelle
1.5 jours - 10h