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Les droits du patient en psychiatrie

Ref : 1128670021S

> D?finir les principales dispositions du r?gime juridique applicable aux patients en psychiatrie.
> D?crire et distinguer les r?gimes juridiques des diff?rents mode d'hospitalisation (avec ou sans consentement).

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Droit Psychiatrie

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Construire l'accompagnement des personnes prot?g?es entre autonomie et protection

Ref : 1128320021S

> Identifier et utiliser les ressources l?gislatives et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles en lien avec l'accompagnement des personnes prot?g?es.
> Concevoir l'accompagnement des personnes prot?g?es en mettant en oeuvre le dispositif de protection des majeurs dans une optique ?thique et bientraitante.

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Accompagnement Droit Protection

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Les droits sociaux des ?trangers

Ref : 1128460021S

> D?crire les conditions particuli?res pour l'octroi d'aides et de prestations sociales aux ?trangers (europ?ens, non-europ?ens et sans-papiers).
> Informer les personnes ?trang?res sur leur droits en mati?re sociale ainsi que sur les d?marches qu'elles peuvent effectuer.

NB - La l?gislation relative ? l'entr?e au s?jour et ? l'?loignement des ?trangers n'est pas envisag?e au cours de cette formation mais dans celle intitul?e "Le droit des ?trangers".

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Droit Etranger

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Protection de l'enfance : l'?valuation interdisciplinaire des situations individuelles

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> D?crire la place de l'?valuation interdisciplinaire dans la protection de l'enfance.
> Identifier les diff?rents niveaux et dimensions de l'?valuation.
> Construire une m?thode d'?valuation avec des outils pertinents.

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Droit Enfant Evaluation Protection

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La famille et le droit

Ref : 1128255021S

> D?finir les principales notions r?gissant le droit de la famille.
> Analyser les probl?matiques relatives aux droits extra-patrimoniaux et patrimoniaux de la famille pour y r?pondre et/ou orienter.

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Droit Famille

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Les mineurs ?trangers non accompagn?s

Ref : 1128510021S

> D?finir les aspects sp?cifiques du droit des ?trangers concernant les mineurs non accompagn?s.
> Mettre en oeuvre les dispositifs de protection de l'enfance applicables aux mineurs non accompagn?s.

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Droit Etranger Jeune

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L'expression juridique par l'usager de ses choix personnels : informer et orienter pour aider ? garantir ces choix

Ref : 1128265021S

> D?finir les diff?rentes possibilit?s juridiques offertes aux usagers pour exprimer leur volont? et mettre en oeuvre leurs choix personnels.
> Informer et orienter les usagers des ces possibilit?s en fonction de leur situation.

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Droit Famille Protection Usager

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Le droit au logement et la protection du logement. Un toit, un droit ; des droits pour un toit

Ref : 1128570021S

> D?finir les r?gles et les proc?dures juridiques li?es au logement.
> Accompagner les personnes lors d'atteintes ? leurs droits sur le logement.

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Droit Expulsion Logement

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Le dossier de l'usager et les ?crits professionnels

Ref : 1128860021S

> D?finir les principaux enjeux du dossier unique de l'usager.
> Identifier ce que doit/peut contenir un dossier et de quelle mani?re il peut ?tre consult?.
> Appliquer les r?gles relatives au partage de l'information.

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Dossier Droit Ecriture Usager

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Le dispositif de protection de l'enfance

Ref : 1128800021S

> Identifier les enjeux au coeur de la protection de l'enfance au regard des dispositions l?gislatives et r?glementaires en vigueur.
> D?crire l'organisation institutionnelle de la protection de l'enfance.
> Adapter les pratiques de terrain au cadre juridique.

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Droit Enfant Protection

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Les ?crits professionnels ? destination du juge

Ref : 1128210021S

> Identifier les diff?rents ?crits professionnels destin?s aux juges ainsi que le cadre juridique dans lequel ils doivent s'inscrire.
> Produire, dans son exercice professionnel, des ?crits ? destination du juge r?pondant, dans une logique judiciaire, aux attentes de ce dernier.

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Droit Ecriture

Le secret professionnel : approches juridique et existentielle

Ref : 1128850021S

> Identifier en quoi le secret peut ?tre ou non prot?g? par les r?gles de droit.
> Pr?senter et appliquer les r?gles juridiques relatives au secret professionnel.

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Droit Secret

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L'obligation alimentaire au titre de l'h?bergement et de l'aide sociale

Ref : 1128650021S

> D?finir l'obligation alimentaire et l'aide sociale au titre de l'h?bergement.
> Mettre en oeuvre les dispositions r?sultant de la l?gislation applicable.

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Droit Hopital Obligation alimentaire H?bergement

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Le droit des ?trangers

Ref : 1128450021S

> D?finir les principales dispositions r?gissant le droit des ?trangers notamment au niveau de l'entr?e sur le territoire et les titres de s?jour.
> Informer les personnes ?trang?res sur leur droits et les d?marches qu'elles peuvent effectuer.

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Droit Etranger

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