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Les écrits professionnels à destination du juge

Ref : 1128210019S

>Savoir répondre aux questions qui se posent lors de la production d'écrits, dans l'exercice
professionnel, à destination du juge.
>Identifier les différents écrits professionnels destinés aux juges et comprendre la logique judiciaire afin de mieux répondre à leurs attentes.
>Traiter des difficultés techniques rencontrées lors de l'élaboration de ces écrits.
Tout personnel médical, paramédical, social, éducatif et des divers services ayant à rédiger des écrits destinés à un juge dans le cadre professionnel

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Droit Ecriture

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Le droit des étrangers

Ref : 1128450019S

Acquérir les compétences suivantes :
>Permettre aux professionnels en contact avec des populations étrangères de connaître le droit des étrangers.
>Leur donner les éléments pour informer les étrangers sur leurs droits et les démarches qu'ils peuvent effectuer.
Tout personnel des Collectivités Territoriales, tout travailleur social et des divers services au contact des populations étrangères

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Droit Etranger

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L'obligation alimentaire en droit civil, dans le droit de l'aide sociale et le droit hospitalier

Ref : 1128650019S

Acquérir les compétences suivantes :
>Connaître de manière détaillée cette notion de plus en plus utilisée par le personnel hospitalier et social.
>Savoir mettre en oeuvre les dispositions résultant de la législation applicable.
Tout personnel hospitalier et social amené à mettre en oeuvre l'obligation alimentaire

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Droit Hopital Obligation alimentaire

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Le dispositif de protection de l'enfance

Ref : 1128800019S

>Appréhender l'ensemble du dispositif de protection de l'enfance, après les réformes du 5 mars 2007 de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance. Connaître les évolutions législatives et réglementaires.
>Appréhender l'organisation institutionnelle. S'approprier le cadre et les pratiques de terrain.
Tout personnel médical, paramédical, social, éducatif, enseignant, psychologue institutionnel, et des divers services travaillant auprès d'enfants

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Droit Enfant Protection

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Le secret professionnel : approches juridique et existentielle

Ref : 1128850019S

Acquérir les compétences suivantes :
>Comprendre en quoi le secret peut être ou non protégé.
>Connaître les règles relatives au secret professionnel.
Tout personnel médical, paramédical, social, éducatif et des divers services en situation de confident dans leur exercice professionnel.

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Droit Secret

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Les droits du patient en psychiatrie

Ref : 1128670019S

Acquérir les compétences suivantes :
>Connaître, dans leur globalité, les droits du patient en psychiatrie.
>Appréhender la manière avec laquelle ces droits sont adaptés aux particularités des pathologies concernées.
Tout personnel médical, paramédical, social, éducatif et des divers services travaillant en secteur psychiatrique

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Droit Psychiatrie

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Construire l'accompagnement des personnes protégées entre autonomie et protection

Ref : 1128320019S

>S'approprier et utiliser les ressources législatives et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles en lien avec l'accompagnement des personnes protégées.
>Appréhender le dispositif de protection des majeurs.
>Acquérir une réflexion éthique et bientraitante en lien avec l'accompagnement des personnes protégées.
Mandataires judiciaires et tout personnel médical, paramédical, social, éducatif ainsi que des collectivités exerçant auprès de personnes protégées.

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Accompagnement Droit Protection

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Les droits sociaux des étrangers

Ref : 1128460019S

>Connaître et maîtriser les conditions particulières pour l'octroi d'aides et de prestations sociales aux étrangers (européens, non européens et sans-papiers).
Tout personnel social, éducatif et des divers services en contact avec des populations étrangères

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Droit Etranger

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Elaborer et construire des outils dans le cadre de la démarche qualité et d'évaluation

Ref : 1128712019S

>Connaître le dispositif réglementaire de l'évaluation interne et externe des établissements sociaux et médico-sociaux afin d'en comprendre le sens dans une recherche continue d'amélioration de la qualité et des pratiques professionnelles.
Tout personnel médical, paramédical, éducatif et social d'établissement ou de service social et médico-social.

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Droit Evaluation Qualite

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Protection de l'enfance : l'évaluation interdisciplinaire des situations individuelles

Ref : 1128810019S

> Renforcer les compétences des professionnels en matière d'évaluation interdisciplinaire.
> Savoir optimiser l'intervention en appréciant la gravité du danger et construire une méthodologie d'évaluation avec des outils pertinents (technique du génogramme).
> Savoir prendre de la distance, du point de vue de l'implication du professionnel dans la situation, en utilisant les ressources de l'équipe pluridisciplinaire.
Tout personnel des services sociaux et médico-sociaux intervenant en protection de l'enfance.

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Droit Enfant Evaluation Protection

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La famille et le droit

Ref : 1128255019S

>Connaître les principes du droit de la famille
>Répondre aux problématiques relatives aux droits extra-patrimoniaux et patrimoniaux de la famille.
>Prévenir les situations conflictuelles et/ou orienter.
>Tout personnel médical, paramédical, social, éducatif et des divers services intervenant dans le domaine socio-judiciaire et/ou familial.

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Droit Famille

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Les mineurs étrangers non accompagnés

Ref : 1128510019S

> Connaître les aspects spécifiques du droit des étrangers concernant les mineurs non accompagnés.
> Connaître les dispositifs de protection de l'enfance applicables aux mineurs non accompagnés.
Tout professionnel intervenant ou amené à intervenir auprès de mineurs non accompagnés.

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Droit Etranger Jeune

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L'expression juridique par l'usager de ses choix personnels : informer et orienter pour aider à garantir ces choix

Ref : 1128265019S

> Connaître les différentes possibilités juridiques offertes aux usagers pour exprimer leur volonté et mettre en oeuvre leurs choix personnels.
> Savoir informer et orienter les usagers dans ce cadre.
Tout personnel social, paramédical, éducatif et des divers services en contact avec des usagers susceptibles d'exprimer des choix personnels.

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Droit Famille Protection Usager

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Les expulsions locatives

Ref : 1128580019S

> Appréhender et comprendre les règles des procédures d'expulsion des locations des baux d'habitation et de l'hébergement social.
> Savoir les appliquer dans son cadre professionnel afin de conseiller les personnes accompagnées.
Tout personnel social et des divers services en contact avec des personnes en difficulté quant à leur logement.

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Droit Hébergement Expulsion

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