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Les droits du patient en psychiatrie

Ref : 1128670021S

> Définir les principales dispositions du régime juridique applicable aux patients en psychiatrie.
> Décrire et distinguer les régimes juridiques des différents mode d'hospitalisation (avec ou sans consentement).
> Tout personnel médical, paramédical, social, éducatif et des divers services travaillant en secteur psychiatrique

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Droit Psychiatrie

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Construire l'accompagnement des personnes protégées entre autonomie et protection

Ref : 1128320021S

> Identifier et utiliser les ressources législatives et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles en lien avec l'accompagnement des personnes protégées.
> Concevoir l'accompagnement des personnes protégées en mettant en oeuvre le dispositif de protection des majeurs dans une optique éthique et bientraitante.
> Mandataires judiciaires et tout personnel médical, paramédical, social, éducatif ainsi que des collectivités exerçant auprès de personnes protégées.

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Accompagnement Droit Protection

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Les droits sociaux des étrangers

Ref : 1128460021S

> Décrire les conditions particulières pour l'octroi d'aides et de prestations sociales aux étrangers (européens, non-européens et sans-papiers).
> Informer les personnes étrangères sur leur droits en matière sociale ainsi que sur les démarches qu'elles peuvent effectuer.

NB - La législation relative à l'entrée au séjour et à l'éloignement des étrangers n'est pas envisagée au cours de cette formation mais dans celle intitulée "Le droit des étrangers".
> Tout personnel social, éducatif et des divers services en contact avec des populations étrangères

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Droit Etranger

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Protection de l'enfance : l'évaluation interdisciplinaire des situations individuelles

Ref : 1128810021S

> Décrire la place de l'évaluation interdisciplinaire dans la protection de l'enfance.
> Identifier les différents niveaux et dimensions de l'évaluation.
> Construire une méthode d'évaluation avec des outils pertinents.
> Tout personnel des services sociaux et médico-sociaux intervenant en protection de l'enfance.

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Droit Enfant Evaluation Protection

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La famille et le droit

Ref : 1128255021S

> Définir les principales notions régissant le droit de la famille.
> Analyser les problématiques relatives aux droits extra-patrimoniaux et patrimoniaux de la famille pour y répondre et/ou orienter.
> Tout personnel médical, paramédical, social, éducatif et des divers services intervenant dans le domaine socio-judiciaire et/ou familial.

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Droit Famille

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Les mineurs étrangers non accompagnés

Ref : 1128510021S

> Définir les aspects spécifiques du droit des étrangers concernant les mineurs non accompagnés.
> Mettre en oeuvre les dispositifs de protection de l'enfance applicables aux mineurs non accompagnés.
> Tout professionnel intervenant ou amené à intervenir auprès de mineurs non accompagnés.

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Droit Etranger Jeune

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L'expression juridique par l'usager de ses choix personnels : informer et orienter pour aider à garantir ces choix

Ref : 1128265021S

> Définir les différentes possibilités juridiques offertes aux usagers pour exprimer leur volonté et mettre en oeuvre leurs choix personnels.
> Informer et orienter les usagers des ces possibilités en fonction de leur situation.
> Tout personnel social, paramédical, éducatif et des divers services en contact avec des usagers susceptibles d'exprimer des choix personnels.

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Droit Famille Protection Usager

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Le droit au logement et la protection du logement. Un toit, un droit ; des droits pour un toit

Ref : 1128570021S

> Définir les règles et les procédures juridiques liées au logement.
> Accompagner les personnes lors d'atteintes à leurs droits sur le logement.
> Tout personnel du secteur social et des divers services accompagnant des personnes en situation de précarité.

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Droit Expulsion Logement

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Le dossier de l'usager et les écrits professionnels

Ref : 1128860021S

> Définir les principaux enjeux du dossier unique de l'usager.
> Identifier ce que doit/peut contenir un dossier et de quelle manière il peut être consulté.
> Appliquer les règles relatives au partage de l'information.
> Tout professionnel paramédical, social, éducatif et des divers services oeuvrant dans les secteurs social et médico-social.

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Dossier Droit Ecriture Usager

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Le dispositif de protection de l'enfance

Ref : 1128800021S

> Identifier les enjeux au coeur de la protection de l'enfance au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
> Décrire l'organisation institutionnelle de la protection de l'enfance.
> Adapter les pratiques de terrain au cadre juridique.
> Tout personnel médical, paramédical, social, éducatif, enseignant, psychologue, et des divers services travaillant auprès d'enfants

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Droit Enfant Protection

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Les écrits professionnels à destination du juge

Ref : 1128210021S

> Identifier les différents écrits professionnels destinés aux juges ainsi que le cadre juridique dans lequel ils doivent s'inscrire.
> Produire, dans son exercice professionnel, des écrits à destination du juge répondant, dans une logique judiciaire, aux attentes de ce dernier.
> Tout personnel médical, paramédical, social, éducatif et des divers services ayant à rédiger des écrits destinés à un juge dans le cadre professionnel

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Droit Ecriture

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Le secret professionnel : approches juridique et existentielle

Ref : 1128850021S

> Identifier en quoi le secret peut être ou non protégé par les règles de droit.
> Présenter et appliquer les règles juridiques relatives au secret professionnel.
> Tout personnel médical, paramédical, social, éducatif et des divers services en situation de confident dans leur exercice professionnel.

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Droit Secret

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L'obligation alimentaire au titre de l'hébergement et de l'aide sociale

Ref : 1128650021S

> Définir l'obligation alimentaire et l'aide sociale au titre de l'hébergement.
> Mettre en oeuvre les dispositions résultant de la législation applicable.
> Tout personnel hospitalier et social amené à mettre en oeuvre l'obligation alimentaire

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Droit Hopital Obligation alimentaire Hébergement

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Le droit des étrangers

Ref : 1128450021S

> Définir les principales dispositions régissant le droit des étrangers notamment au niveau de l'entrée sur le territoire et les titres de séjour.
> Informer les personnes étrangères sur leur droits et les démarches qu'elles peuvent effectuer.
> Tout personnel des Collectivités Territoriales, tout travailleur social et des divers services au contact des populations étrangères

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Droit Etranger

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