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Les écrits professionnels à destination du juge

Ref : 1128210020S

> Savoir répondre aux questions qui se posent lors de la production d'écrits, dans l'exercice
professionnel, à destination du juge.
> Identifier les différents écrits professionnels destinés aux juges et comprendre la logique judiciaire afin de mieux répondre à leurs attentes.
> Traiter des difficultés techniques rencontrées lors de l'élaboration de ces écrits.

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Droit Ecriture

Le droit des étrangers

Ref : 1128450020S

Acquérir les compétences suivantes :
> Permettre aux professionnels en contact avec des populations étrangères de connaître le droit des étrangers.
> Leur donner les éléments pour informer les étrangers sur leurs droits et les démarches qu'ils peuvent effectuer.

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Droit Etranger

Inscription session(s) 2020 :


Session Intra :


L'obligation alimentaire en droit civil, dans le droit de l'aide sociale et le droit hospitalier

Ref : 1128650020S

Acquérir les compétences suivantes :
> Connaître de manière détaillée cette notion de plus en plus utilisée par le personnel hospitalier et social.
> Savoir mettre en oeuvre les dispositions résultant de la législation applicable.

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Droit Hopital Obligation alimentaire

Session 2021 :


Session Intra :


Le dispositif de protection de l'enfance

Ref : 1128800020S

> Appréhender l'ensemble du dispositif de protection de l'enfance, après les réformes du 5 mars 2007 de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance. Connaître les évolutions législatives et réglementaires.
> Appréhender l'organisation institutionnelle. S'approprier le cadre et les pratiques de terrain.

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Droit Enfant Protection

Inscription session(s) 2020 :


Session Intra :


Le secret professionnel : approches juridique et existentielle

Ref : 1128850020S

Acquérir les compétences suivantes :
> Comprendre en quoi le secret peut être ou non protégé.
> Connaître les règles relatives au secret professionnel.

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Droit Secret

Session 2021 :


Session Intra :


Les droits du patient en psychiatrie

Ref : 1128670020S

Acquérir les compétences suivantes :
> Connaître, dans leur globalité, les droits du patient en psychiatrie.
> Appréhender la manière avec laquelle ces droits sont adaptés aux particularités des pathologies concernées.

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Droit Psychiatrie

Session 2021 :


Session Intra :


Construire l'accompagnement des personnes protégées entre autonomie et protection

Ref : 1128320020S

> S'approprier et utiliser les ressources législatives et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles en lien avec l'accompagnement des personnes protégées.
> Appréhender le dispositif de protection des majeurs.
> Acquérir une réflexion éthique et bientraitante en lien avec l'accompagnement des personnes protégées.

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Accompagnement Droit Protection

Inscription session(s) 2020 :


Session Intra :


Les droits sociaux des étrangers

Ref : 1128460020S

> Connaître et maîtriser les conditions particulières pour l'octroi d'aides et de prestations sociales aux étrangers (européens, non européens et sans-papiers).
NB - La législation relative à l'entrée au séjour et à l'éloignement des étrangers n'est pas envisagée au cours de cette formation mais dans celle intitulée "Le droit des étrangers".

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Droit Etranger

Inscription session(s) 2020 :


Session Intra :


Protection de l'enfance : l'évaluation interdisciplinaire des situations individuelles

Ref : 1128810020S

> Renforcer les compétences des professionnels en matière d'évaluation interdisciplinaire.
> Savoir optimiser l'intervention en appréciant la gravité du danger et construire une méthodologie d'évaluation avec des outils pertinents (technique du génogramme).
> Savoir prendre de la distance, du point de vue de l'implication du professionnel dans la situation, en utilisant les ressources de l'équipe pluridisciplinaire.

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Droit Enfant Evaluation Protection

La famille et le droit

Ref : 1128255020S

> Connaître les principes du droit de la famille
> Répondre aux problématiques relatives aux droits extra-patrimoniaux et patrimoniaux de la famille.
> Prévenir les situations conflictuelles et/ou orienter.

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Droit Famille

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Session Intra :


Les mineurs étrangers non accompagnés

Ref : 1128510020S

> Connaître les aspects spécifiques du droit des étrangers concernant les mineurs non accompagnés.
> Connaître les dispositifs de protection de l'enfance applicables aux mineurs non accompagnés.

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Droit Etranger Jeune

Session 2021 :


Session Intra :


L'expression juridique par l'usager de ses choix personnels : informer et orienter pour aider à garantir ces choix

Ref : 1128265020S

> Connaître les différentes possibilités juridiques offertes aux usagers pour exprimer leur volonté et mettre en oeuvre leurs choix personnels.
> Savoir informer et orienter les usagers dans ce cadre.

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Droit Famille Protection Usager

Session 2021 :


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Les expulsions locatives

Ref : 1128580020S

> Appréhender et comprendre les règles des procédures d'expulsion des locations des baux d'habitation et de l'hébergement social.
> Savoir les appliquer dans son cadre professionnel afin de conseiller les personnes accompagnées.

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Droit Expulsion Logement

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Session Intra :


Le droit au logement et la protection du logement. Un toit, un droit ; des droits pour un toit

Ref : 1128570020S

> Connaître les règles et les procédures liées au logement.
> Accompagner les personnes lors d'atteintes à leurs droits sur le logement.

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Droit Logement

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Le dossier de l'usager et les écrits professionnels

Ref : 1128860020S

> Appréhender les principaux enjeux du dossier unique de l'usager.
> Connaître ce que doit/peut contenir un dossier et de quelle manière il peut être consulté.
> Appréhender la question de la protection des données sous l'angle de la législation.

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Dossier Droit Ecriture Usager

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Session Intra :