CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION ET DE LA CONVENTION DE FORMATION

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REGLEMENT INTERIEUR

ART 1 :

Le présent règlement intérieur a pour objet, conformément à la loi, de préciser les modalités de fonctionnement des stages, ainsi que les principales règles d'hygiène et de sécurité, les règles applicables en matière de discipline et les modalités de représentation des stagiaires pour les stages d'une durée supérieure à 500 H.

ART 2 : HORAIRES DU TRAVAIL

L'horaire de début du premier jour de stage est précisé sur la convocation envoyée préalablement aux stagiaires. Le premier jour, l'horaire de fonctionnement est défini en commun entre le groupe et l'animateur (début de la journée, arrêt déjeuner, fin de la journée), sachant que le stage, le dernier jour, ne peut se terminer avant 16 H 30 et que le respect de l'amplitude globale du stage est impératif. Chacun doit ensuite se conformer à cet horaire. Les cas individuels d'horaires de transport impératifs qui obligeraient des stagiaires, soit à arriver plus tard le premier jour, soit à partir plus tôt le dernier jour, doivent être signalés à notre siège social avant le stage, ou, au plus tard, le premier jour du stage. Cette information sera indiquée sur l'attestation de présence envoyée ensuite à l'établissement.

ART 3 : ABSENCE

Toute absence sera immédiatement signalée par l'animateur au service de gestion des stages du siège social afin que l'employeur soit mis au courant dans les plus brefs délais.

ART 4 : HYGIENE ET SECURITE

Chacun doit adopter, dans le déroulement d'un stage, une tenue et un comportement qui respectent la dignité individuelle de tous. Tout accident corporel doit immédiatement être signalé par l'animateur au siège social du centre. Il est interdit d'enlever ou de neutraliser les dispositifs de protection d'équipements de toute nature utilisés dans les stages. En matière d'incendie chacun se conformera aux consignes spécifiques du local où se déroule le stage. Il en va de même des autres mesures d'hygiène et de sécurité éventuelles spécifiques aux lieux de stage, lorsque ceux-ci se déroulent dans un établissement ou une entreprise doté de son propre règlement intérieur. Les vêtements ou accessoires de protection nécessaires dans le cadre de certains stages sont spécifiés, préalablement, sur les convocations. Les stagiaires concernés doivent s'y conformer et respecter les consignes de sécurité que leur donnent les animateurs.

ART 5 :

Dans le cas où l'agissement d'un stagiaire serait susceptible d'entraîner une sanction ou son exclusion d'un stage, celles-ci pourraient être prononcées selon la procédure prévue par les articles R 6352-3 à R 6352-8 du Code du Travail lesquels traitent des modalités ci-après : Définition d'une sanction - Interdiction d'amendes ou autres sanctions pécuniaires - Convocation et information préalable du stagiaire - Entretien avec le stagiaire assisté par la personne de son choix (stagiaire ou salarié de l'organisme de formation) - Décision écrite et motivée notifiée au stagiaire - Information de l'employeur et de l'OPCA concerné.

ART 6 :

En conformité avec l'article L 6352-4, alinéa 3 du Code du Travail, dans chaque stage d'une durée supérieure à 500 H l'élection des représentants des stagiaires (délégué titulaire et suppléant), est organisée selon les règles édictées par les articles R 6352-9 à R 6352-15 du Code du Travail.

ART 7 :

Tous les éléments concernant les stages : programmes, formateurs, certificats de fin de stage, tarifs et modalités de règlement sont indiqués sur le catalogue des stages. Les modalités concernant les horaires sont indiquées à l'article 2 du présent règlement.

ART 8 :

Conformément à la législation le présent règlement a été soumis au Conseil de Perfectionnement qui l'a agréé.